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Qu’est-ce que le harcèlement en milieu de travail ?
Le harcèlement au travail est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne salariée ou rendent le milieu de travail néfaste.
Ariane Bilheran indique que le harcèlement au travail est le produit d'organisations du travail pathogènes, soit trop laxistes (absence de politique disciplinaire, etc.) soit trop autoritaires. Dans tous les cas, les individus se sentent souvent impunis.
Article L1153 - 5
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153 - 2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222 - 33 du code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents.
Certaines associations d’aides aux victimes de harcèlement préfèrent utiliser le terme de violence morale, pour insister sur l’aspect destructeur de ces actes pouvant aller jusqu'à conduire au suicide.
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
En effet, l'article 222 - 33 - 2 - 2 du code pénal punit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Article L1153-1
Aucun salarié ne doit subir des faits :
1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
L’article 222-33 du Code pénal sanctionne le délit de harcèlement sexuel sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis. Cette disposition méconnaît le principe de légalité des délits et des peines et doit être déclarée contraires à la Constitution.
Les prémisses du harcèlement sont l'intimidation et la discrimination qu'elle soit racial ou sexuel. Luttons ensemble contre ces fléaux qui gangrènent vos espaces de travail.
